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Grossesse au Québec

Bonjour, je me permets de poser une petite question. Peut-être saurez vous me répondre... Voilà je suis québecoise mais résidente française depuis 1 an, j’attends la réponse de la CPAM concernant mon adhésion. Mon époux part en opération militaire cette année, et j’ai prévu séjourner au Québec pour revoir ma famille pendant son absence. Jusque là tout va bien sauf que je suis enceinte et notre bébé est prévu pour la période du séjour au Québec ! Si je décide d’accoucher au là-bas, ou au moins d’y passer ma grossesse, aurais-je à payer tous les frais de suivi de grossesse et d’accouchement ? L’accord Franco-québécois prévoit-il ce genre de situation ?

Merci de vos réponses

Chriss

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Bonjour Chriss,

Dès que votre affiliation sera effective, je vous invite à demander à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), le formulaire SE 401Q209 que vous devrez remettre à la Régie d'Assurance maladie du Québec (RAMQ).

Ce formulaire vous permettra d'obtenir le remboursement de vos frais de santé liés à l'accouchement par la RAMQ.

Si vous remplissez les conditions pour l'ouverture de droits au congé maternité, ces prestations seront servies par la CPAM.

Ce formulaire est valable 3 mois, renouvelable une fois.

N'hésitez pas à consulter l'article "Vous partez accoucher au Québec ou pour y passer votre congé maternité", disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Je vous souhaite une excellente journée.

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Chriss

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Bonjour Anaële, merci pour votre réponse.

Après quelques recherches, je suis effectivement tombée sur le formulaire SE -401-Q-209... cependant, je ne suis ni au chômage, ni salariée en France, il me semble donc que je ne suis pas admissible.

Par contre, j’ai aussi trouvé cet article https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/vacances/quebec...
sur le site de CLEISS, qui précise dans les exceptions (dispositions conventionnelles) qu’une Ressortissante Canadienne n’ayant pas la double nationalité peut être assurée lors d’un séjour temporaire au Québec en demandant le formulaire SE-401-q-208 à la CPAM. A priori je remplis les conditions, devrais plutôt demander ce formulaire-ci à votre avis ?

Merci encore

Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Chriss,

Si vous remplissez les conditions et que votre affiliation auprès de votre CPAM est effective, vous pouvez demander le formulaire SE401Q208 "Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie maternité pendant un séjour temporaire sur le territoire de l'État d'origine" que vous remettrez à la RAMQ.

Pour faire le point sur votre situation, je vous invite à prendre contact avec votre CPAM.

Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM en consultant notre site ameli.fr, rubrique : "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.