l'Assurance Maladie

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Question en attente de réponse

Congés imposés dans la Fonction publique territoriale ?

Dans le cadre des mesures sanitaires prises pour protéger les personnes vulnérables, la fonction publique territoriale a-t-elle le droit d'imposer des congés à un agent bénéficiant d'un certificat d'isolement (2 ald figurant sur la liste de la HAS) ?

bc

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Droit du travail

Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour bc,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.