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Droits arrêt accident de travail

Bonjour,
En accident de travail depuis plusieurs mois, une procédure de rupture conventionnelle a été entamée avec mon employeur et doit aboutir prochainement.
Je souhaite après cette rupture de contrat exercer entant qu’indépendante sur une activité non-concurrentielle.
Ai-je le droit, d’effectuer l’acte administratif de création d’entreprise avant ma rupture de contrat de travail sachant qu’aucun revenu ne sera perçu de cette activité avant ma fin de contrat de travail.
Cet acte de création me permettrait de pouvoir être opérationnelle sur ma nouvelle activité dès ma fin de contrat de travail.
Vous remerciant par avance de votre retour,
Cordialement

ameli59

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Bonjour ameli59,

Si votre question porte sur le cumul des indemnités journalières et d'une nouvelle activité, je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli sur ce topic sur la poursuite d'une activité pendant un arrêt de travail.

Pour toute précision complémentaire en lien avec votre situation personnelle, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie par le biais de la messagerie de votre compte ameli.

Si votre question porte sur le fait de créer votre entreprise avant votre fin de contrat, alors nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements.

En effet, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Bonne journée.

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