l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Pièces à fournir pour obtenir l'autorisation d'être transporteur de personnes à mobilité réduite

Quels sont les papiers à fournir pour faire une demande pour avoir accès à la carte qui autorise à être transporteur de personnes à mobilité réduite (TPMR)

Bibi

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour Bibi,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Vous trouverez des informations relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur en consultant ce texte de loi de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur.

Comme précisé, une formation est nécessaire avant de pouvoir pratiquer cette activité.

Je vous souhaite une bonne journée.