l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Travailleur indépendante pour 7 mois au Québec

Bonjour,

On me propose un contrat de 7 mois à Montréal, je passe en statut de travailleur indépendante. Une fois les 7 mois finis, je rentre en France.
Dois-je remplir n° S 9201 « Avis de détachement à l'étranger - détachement supérieur à trois mois ». puisqu'il y a un accord entre la France et le Canada. Mais ce n'est pas un employeur autre qui m'envoie, c'est moi même, je rempli la parti employeur avec mon numéro de siret et mon nom ?
Merci par avance, l'immigration ne me laissera pas passer sans attestation ;)

Clr Lc

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour Clr Lc,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez dans ce topic, concernant l'expatriation au Québec.

Bonne journée.

Clr Lc

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci, le soucis c'est que je ne trouve pas ma réponse. En effet, je ne veut pas être rattaché à la RAMQ, puisque je vais revenir en France après mes 7 mois de travail. Le formulaire S 9201, n'est pas le formulaire SE 401 Q 207.
Le S9201 : ATTESTATION DE DÉTACHEMENT A L’ÉTRANGER

  • Pendant toute la durée du détachement, le trav ailleur ainsi que ses ayants droit bénéficient de l’ensemble de prestations prévues par la législation française de Sécurité sociale, à l’exclusion toutefois des prestations familiales lorsque ses enfants l’accompagnent dans le pays de détachement
  • La durée maximale pendant laquelle un trav ailleur détaché dans l’un des pays visés ci-dessus en A peut,dans le cadre du même détachement, rester soumis à la législation française de Sécurité sociale, a été fixée à trois ans renouvelables une fois

Ce formulaire me permet de rester attaché à l'assurance maladie française, puisque mon contrat est temporaire.
Mais question : c'est que ce formulaire doit être rempli par son employeur. En tant qu'indépendante, je suis ma propre employeur. Puis-je remplir le formulaire avec mon numéro de siret, comme attestant de mon détachement ?

https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/105/...

Merciiii

Virginie

  • 4244 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

Voir le profil

Bonjour Clr Lc,

Si vous êtes travailleur indépendant et que vous souhaitez exercer au Québec tout en maintenant vos droits en France, vous devez demander le formulaire SE 401-Q-201 à l'organisme de sécurité sociale dont vous relevez actuellement.

Vous trouvez ces informations dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service au Québec et souhaitez être maintenu au régime français".

Je vous souhaite une bonne journée.