l'Assurance Maladie

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requalification d un COM en CLM

Bonjour
A partir de quelle date date débute la requalification d'un COM en CLM ? au lendemain de la notification à la personne c'est à dire après la production de l'acte ou au 1er jour du CLM?
Merci
Bonne journée,

natetvic

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Réponses

Elryn

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Je pense que vous êtes fonctionnaire?
Auquel cas la gestion de cet aspect de votre dossier (arrêt de travail) ne relève pas d d’la cpam

Bonjour natetvic,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.