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Dossier ACS en cours

J'ai demandé une ACS en Février 2019, ma demande a été refusée. Ayant contesté cette décision, je suis convoqué au TGI de Valence le 06 Février 2020, tel un délinquant notoire...La fusion récente de l'ACS et de la CMU ayant débouché sur la CSS, à mon sens, cette convocation devient donc caduque. N'ayant aucune envie de perdre ma journée, sans compter les frais déplacements, pour que l'on me dise gentiment de déposer une nouvelle demande, mon dossier finissant probablement aux oubliettes, que faire à présent ???

  • Représenter une nouvelle demande CSS sans attendre que le TGI se manifeste ?
  • Attendre sereinement le 06 Février ?

D'avance merci pour vos réponses

Sanflotrain

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Réponses

Bonjour Sanflotrain,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant votre convocation au tribunal de grande instance (TGI).

N'hésitez pas à vous rapprocher du TGI pour obtenir cette information.

Je vous souhaite une bonne journée.