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Refus remboursement de frais hospitaliers

Bonjour,

Début 2015 j'ai été admis au CHU de Lille. J'étais bénéficiaire de la CMUC. On m'a amené en urgence et je n'avais pas sur moi ma carte vitale à ce moment-là.
A la fin de mon séjour, je me suis rendu au service facturation de l'hôpital et on m'a expliqué que je devais joindre une photocopie de mon attestation de CMUC à la facture des soins et renvoyer le tout par courrier. Chose que j'ai faite dès mon retour au domicile.

4 années plus tard, au mois de juin de cette année, je me fais prélever sur mon compte la somme de 1550.80€ par le Trésor Public, montant correspondant aux soins que j'ai reçu durant mon séjour hospitalier au CHU en 2015 !

J'ai contacté le service contentieux du CHU de Lille ainsi que le Trésor Public pour comprendre ce prélèvement alors que j'étais bel et bien assuré aux moments des soins.

On m'a expliqué qu'ils n'avaient pas reçu mon courrier et que j'ai eu des relances par voie postale. Ils n'avaient pas de nouvelles et ils ont donc engagé une procédure de recouvrement à mon encontre.

J'ai changé d'adresse peu de temps après mon hospitalisation et je n'avais pas pu faire suivre mon courrier.

Ni le Trésor Public, ni le service contentieux du CHU ne comprennent ce prélèvement, dans la mesure ou j'étais couvert durant cette période.

A la CPAM on m'a répondu qu'il y a un délai de 2 ans et 1 trimestre pour faire un recours.

Donc je n'ai pas été remboursé !

Comment aurais-je pu faire opposition dans les 2 ans si on me prélève 4 années plus tard ?

Ils prennent en compte seulement la date de facturation mais pas celle du prélèvement !

Ce prélèvement est un non-sens dans la mesure ou j'étais couvert, ne pouvaient-ils pas d'abord vérifier si j'avais une complémentaire ?

Je me suis rendu plusieurs fois à la CPAM et on a refusé de m'entendre, prétextant cette limite de 2 ans.

J'ai la preuve bancaire du prélèvement, je n'ai pas été prélevé en 2015, mais bel et bien en 2019 !

Le service contentieux du CHU de Lille m'a confirmé que j'ai le droit d'être remboursé. Ils ne comprennent même pas pourquoi j'ai été prélevé alors qu'il suffisait d'accéder à mon dossier pour y trouver les informations nécessaires.

Que dois-je faire pour récupérer mon argent ?

Cordialement,
S.

Sebanon

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Réponses

Bonjour Sebanon,

Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Facturation hôpital adressée en 2019 à une jeune femme pour une hospitalisation de 2007".

Je vous souhaite une bonne journée.