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Quels documents fournir pour un dossier de mutation ?

1) Bonjour, je suis alternante depuis début aout 2019, la MGEL me couvrait jusque fin aout et à présent j'aimerai m'inscrire à la CPAM de meurthe et moselle, sachant que je travaille en moselle j'aimerai profiter du régime local, pour cela je devrai fournir ma fiche de paie attestant que mon employeur cotise les 1.5% du régime local cependant pour le moment je ne peux pas avoir de fiche de paie, est-ce qu'une simple attestation de l'employeur détaillant le montant de mon salaire suffit ?

2) Quels documents dois-je fournir pour mon dossier de mutation ? Et quelle est le meilleur moyen de le transmettre ? RDV ou envoi par la poste ?

3) Je ne pourrai pas obtenir de fiche de paie avant fin septembre, est-ce que je suis couverte jusqu'a ce que mon dossier de mutation soit validé ?

Mgrlt54

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Réponses

Isabelle

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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour Mgrlt54,

Comme précisé dans la réponse apportée à votre question précédente, et conformément aux informations mentionnées dans le topic sur le régime local d'Alsace-Moselle, vous devrez transmettre à votre caisse votre premier bulletin de salaire sur lequel apparait le prélèvement de la cotisation régime local Alsace-Moselle.

La loi "Orientation et réussite des étudiants" prévoit également pour la rentrée 2019-2020 que les étudiants qui poursuivent leurs études et qui sont inscrits à une sécurité sociale étudiante soient automatiquement rattachés au régime général au 1er septembre 2019. Je vous invite donc à vérifier auprès de votre caisse primaire si celle-ci est déjà en possession de votre dossier.

Ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr Vous pourrez ainsi vérifier les informations vous concernant, et faire un point personnalisé sur votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.