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Numéro de sécurité

Ma compagne avait l ame et nous sommes pacs et elle a un titre de séjour et elle n as pas numéro de sécurité social que faire et est possible que je la met avec moi. Comment faire.

Cousteau78

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Réponses

Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour Cousteau78,

La notion d'ayant droit majeur n'existe plus depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), vous ne pouvez donc pas rattacher votre compagne à votre dossier.

Si elle est désormais en situation régulière, elle peut alors faire sa demande d'affiliation sur critère de résidence ou d'activité professionnelle.

Les démarches sont indiquées dans ce topic sur la régularité du séjour.

Bonne journée.

Cousteau78

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On lui a dit quel avait pas droit à la sécurité social. Malgré quel est un titre de sejour

Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Vous trouverez la liste des titres de séjour recevables pour une demande d'affiliation sur le site officiel de l'administration française "Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?".

N'ayant pas accès au dossier de votre compagne pour des raisons de sécurité et de confidentialité, je l'invite à contacter directement sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour en savoir plus sur le motif du refus.

Les coordonnées de la caisse primaire sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.