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adoption de l'enfant de son conjoint

en cas d'adoption de l'enfant de son conjoint, a t'on droit au congé d'adoption ?

jeff89

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Bonjour jeff89,

Vous trouverez des informations utiles sur cette page du site du Service-Public.fr concernant l'adoption de l'enfant de son époux(se).

L’adoption de l’enfant du conjoint ne nécessite ni agrément, ni durée de recueil, ni placement en vue de l’adoption. Même si l’enfant a moins de deux ans, la demande ne passe pas par l’intermédiaire de l’ASE ou d’un OAA (organisme autorisé pour l’adoption).

L'indemnité journalière de repos est accordée à l'assuré (et non plus seulement la femme) à qui les services compétents (service départemental d'aide sociale à l'enfance, organisme français autorisé pour l'adoption, Agence française de l'adoption) confient un enfant, en vue de son adoption.

Cette indemnité est également accordée à la personne assurée titulaire de l'agrément mentionné aux articles L225-2 à L225-7 et L225-18 ou L225-15 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'elle adopte ou accueille un enfant en vue de son adoption, par décision de l'autorité étrangère compétente, à condition que l'enfant ait été autorisé, à ce titre, à entrer sur le territoire français.

N'hésitez pas à prendre contact avec la caisse d'allocations familiales (Caf) afin de connaître les prestations possibles.

Bonne journée.