l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Titre de séjour accompagnement d'un enfant malade

Un étranger d'origine non européenne bénéficiant d'un titre de séjour "parent accompagnant" peut-il faire la demande d'affiliation ?

Il est sur le territoire français depuis plus de 3 mois et son nouveau né (né en France) n'est pas pris en charge par la CPAM à ce jour.

Avenir

  • 5 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Breizh Hell

  • 0 question posée
  • 386 réponses publiées
  • 45 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Je vous invite à faire la demande d'affiliation en transmettant les pièces suivantes :

  • Formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" disponible sur ameli.fr, rubrique "Formulaires".
  • RIB personnel
  • Déclaration de choix du médecin traitant
  • Copie d’un document d’identité (carte nationale d’identité, titre de séjour,…)
  • Le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" (disponible sur ameli.fr, rubrique "Formulaires") s'il a des enfants mineurs à charge.
  • Tout document justifiant sa résidence depuis plus de 3 mois en France (Quittance, bail de location, factures d'énergie sur 3 mois successifs...)

Cordialement

Bonjour boubouboubou,

Une réponse à une question similaire a déjà été publiée sur le forum.

Pour la consulter, je vous invite à vous rendre sur ce topic relatif à l'affiliation à la Sécurité sociale française d'une personne issue d'un pays non-membre de l'Union européenne (UE).

La personne pourra soumettre à la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence, une demande de rattachement de son enfant sur son dossier en complétant le S3705 " Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés", accompagné des justificatifs mentionnés sur le formulaire.

Bonne journée.