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Question en attente de réponse

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Quelle date de soins est retenue pour l’exonétayions du T.M.?

Dans le cadre de soins par auxiliaire médical (orthoptiste)quelle est la date retenue pour le taux de remboursement :date de l’acte ou date de la prescription du médecin ?
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footgerard

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Elryn

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date de l'acte. Mais la prescription doit avoir été faite en ALD

Bonjour footgerard,

Lors d'un remboursement de soins, le taux retenu est appliqué conformément aux informations de votre dossier au jour de l'acte et des informations transmises par le professionnel de santé.

Vous trouverez plus de renseignements sur notre site ameli.fr, rubrique "Consultations en métropole : vos remboursements".

Vous pouvez également consulter vos remboursements depuis votre compte ameli.

Bonne journée.