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Reprise temps partiel thérapeutique après arrêt maladie et AVANT congés payés

Bonjour,
J'ai quelques questions svp.

Après avoir parcouru le forum, j'ai bien compris :

  • que le temps partiel thérapeutique doit être prescrit immédiatement après un arrêt maladie d'une certaine durée
  • que les sujets d'organisation pratique (horaires, jours travaillés) se discutent avec l'employeur uniquement
  • que si je prends des congés payés, l'employeur doit le signaler à la CPAM.

Voici mes questions pour lesquelles je n'ai pas de réponse :

1) mon employeur me demande de solder mes congés payés. Combien de journées de travail dois-je retravailler avant de poser mes congés payés ?
A simple titre d'exemple : si mon arrêt se finit le 31 avec prescription ce jour-là du mi-temps thérapeutique par mon médecin, je reprends le travail le 1er (c'est à dire le lendemain) en allant notamment à la visite médicale de reprise.
Quand ensuite puis-je partir en congés payés ? Le 2 par exemple ou faut-il travailler un minimum de jours ? (ou attendre que la CPAM ait reçu la prescription du temps thérapeutique ou signifier sa réponse à cette prescription ?)

2) la CPAM envoie-t-elle systématiquement une réponse positive ou négative pour la prescription d'un mi-temps thérapeutique ? Si oui, sous quels délais ?

3) C'est bien l'employeur qui prend financièrement en charge la totalité des congés payés ?

Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée.

Estefanita

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Réponses

Anaële

  • 3899 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’Assurance Maladie depuis 2013, je réponds avec pla...

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Bonjour Estefanita,

Une réponse à une question similaire a déjà été publiée sur le forum.

Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic intitulé "Congés payés durant un temps partiel thérapeutique".

La décision de reprise en temps partiel thérapeutique nécessite l'avis du médecin traitant, du médecin du travail et de l'employeur. L'Assurance Maladie n'intervient pas sur les modalités de mise en place de votre temps partiel.

Pour toutes questions relatives à l'emploi, je vous invite à prendre contact avec le service des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une excellente journée.