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Maintien salaire en arrêt maladie (avec subrogation) et cotisations sociales

L'employeur déduit le montant des IJSS perçues par subrogation du salaire brut mensuel.
En conséquence, la base de calcul des cotisations sociales, et notamment des cotisations retraite, se trouve amoindrie.
Les organismes sociaux et moi-même ne sont-ils pas ainsi lésés ?

scribe51

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Réponses

Bonjour scribe51,

En ce qui concerne le régime social des indemnités journalières (IJSS), les IJ versées (directement par la Cpam ou indirectement par l’entremise de l’employeur) n’ont pas le caractère d’une rémunération versée par l’employeur ou pour son compte en contrepartie ou à l’occasion du travail. Par conséquent, elles ne sont pas soumises aux cotisations de Sécurité sociale, quel que soit leur régime fiscal.

Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières".

Je vous souhaite une bonne journée.