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Droits pour enfant mineur

Bonjour,

Nous sommes français et résidons au Canada depuis 2004.
Notre fils mineur (né en France en 2002) souhaite vivre en France chez de la famille pendant une année, voire plus.

Pourra-t-il bénéficier de l'assurance maladie française ?
Si oui, quelles démarches doit-il faire pour cela ?

Merci d'avance pour vos réponses !

ybo

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Laetitia

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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

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Bonjour ybo,

Pour connaitre les démarches à effectuer à son retour en France, je vous invite à prendre connaissance de ce topic : "Retour en France d'un Français".

Aussi, renseignez vous auprès de la régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ) afin de savoir si votre fils peut bénéficier d’un formulaire SE 401Q207.

Bonne journée.

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ybo

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Merci Laetitia pour votre réponse !

Mon principal doute sur ses droits vient du fait qu'il est mineur.
De plus, il continue de suivre ses études dans le cursus canadien à distance (il n'est pas inscrit dans un système éducatif français).
Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour votre réponse !

Ybo

Bonjour ybo,

Je vous confirme la réponse apportée par notre expert ameli Laetitia.

Comme mentionné sur le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie", chaque membre de la famille rejoignant ou accompagnant, pour s'installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière, peut faire demande de l'ouverture de ses droits personnels.

Son dossier devra être envoyé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.

Les coordonnées de la CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

ybo

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Dans notre situation particulière, notre fils, mineur, ne sera pas accompagné de sa famille en France.
Il vivra chez une tierce personne sans lien familial.
Nous, ses parents, résidant au Canada, ne pouvons pas bénéficier de l'assurance maladie française.
Nous nous demandons donc si lui, résidant en France seul, et malgré le fait qu'il soit mineur, pourra bénéficier de la couverture santé française.

Bonjour ybo,

Un mineur peut s'affilier à titre personnel en France dès l'âge de 16 ans.

Par conséquent, je vous confirme les réponses apportées ci-dessus à votre question initiale.

Je vous souhaite une bonne journée.