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Passage d'indépendant à salarié: quelles conditions pour les arrêts maladie et invalidité

Bonjour,

Etant actuellement micro-entrepreneur, je m'inquiète de la mauvaise couverture qu'offre ce statut notamment en ce qui concerne les indemnités en cas d'arrêt maladie ou d'invalidité. J'ai été auparavant salarié pendant plusieurs années.

Je me pose néanmoins la question des conditions d'accès aux indemnités lors du retour à la CPAM si je deviens de nouveau salarié.

Pour les arrêts de plus de 6 mois et l'invalidité, les conditions d'indemnisation sont les suivantes:

  • Affiliation à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois: avec la fusion du RSI et de la CPAM, est-ce que la durée d'affiliation en tant qu'indépendant est prise en compte ?
  • Avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période: en cas de passage récent du RSI à la CPAM, est-ce que les cotisations en tant qu'indépendant sont prises en compte ?

En clair, j'aimerais savoir si lors de ma première année de salariat suite à l'arrêt de mon activité d'indépendant je serai couvert en cas d'arrêt maladie longue durée ou invalidité.
Merci.

Normand33

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Bonjour Normand33,

En cas de changement de régime d'affiliation en raison d'une nouvelle activité professionnelle, les durées d'affiliation ou d'immatriculation réalisées et les heures travaillées dans le régime précédent sont prises en compte pour l'examen des conditions d'ouverture de droits à l'indemnisation au-delà de 6 mois ou à l'invalidité.

Si votre changement de situation professionnelle se concrétise, je vous invite à suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à la mutation inter-régimes.

Je vous souhaite une bonne journée.

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