l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Refus de prendre l'année précédent l'accident de travail pour calculer le salaire de comparaison invalidité.

L'année précédent mon accident, 6 mois CDD et 6 mois en contrat intérim (1 seul employeur durant les 6 mois), aucune période de chômage temps plein ( poste de technicien). La sécurité sociale souhaite calculer mon salaire de comparaison 4 ans avant mon accident période ou j'étais en CDI. La ou j'étais simple ouvrier.Est-ce- légale?

seb

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour seb,

Le salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) est calculé sur la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité. Le STMC est ensuite revalorisé en fonction de la parution des arrêtés ministériels.

Si l'année en question ne remplit pas les conditions requises, le service invalidité peut chercher une autre période de référence.

N'ayant pas accès à votre dossier pour des raisons de sécurité et de confidentialité, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier, pour faire un point sur votre situation.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.