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Renouvellement plan APA - déclaration salariés pour l'URSSAF

Bonjour.

Je suis tutrice d'un parent âgé et suis employeur mandataire depuis plusieurs années de deux auxiliaires de vie qui accompagnent ce parent au quotidien.

Le nouveau plan d'aide APA à domicile vient d'être renouvelé au 1/01/2019. Le courrier de notification était accompagné d'un imprimé CERFA 10544*02.

Ce document stipule qu'il faut déclarer les salariés embauchés dans les huit jours suivants leurs embauches. Dans le cas précis, les deux auxiliaires de vie employées sont en poste depuis plusieurs années, donc bien avant la notification de ce nouveau plan APA.

Dois je quand même remplir ce formulaire pour déclarer l'identité de ces salariés ou est ce que ce formulaire ne concerne que les salariées nouvellement embauchées, à la suite du renouvellement du plan APA?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement,

Cam

Cam

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Réponses

Bonjour Cam,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.