l'Assurance Maladie

Question en attente de réponse

MPinférieur à 25%

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt pour MP hors tableau (psychique).
J'ai été reçu par un médecin conseil du contrôle médical début janvier 2019. Ce médecin m'a questionnée et a noté mes réponses.
A la fin de l'entretien, le médecin m'indique que je serai prochainement convoquée par un psychiatre expert, afin de déterminer un taux d'IP.
Quelques semaines plus tard, je m'entretiens avec le psychiatre expert. Il m'indique en fin de Rdv qu'il valide le caractère professionnel de la maladie, mais qu'il notera une IP < à 25%.
Je fais une demande de reconnaissance de maladie professionnelle car j'ai engagé une procédure au prud'hommes et je souhaite prouver que mon état de santé est bien lié aux violences subies au travail. Je ne fais pas cette demande dans le but d'être indemnisée par la CPAM et de percevoir une rente.
Ma question est la suivante : Peut-on dissocier la MP et le taux d'IP ? La CPAM peut-elle reconnaitre et valider la MP, même si l'IP est < 25%?

Moi

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Réponses

Bonjour Moi,

La question du taux d'incapacité permanente (IPP) ayant déjà fait l'objet d'une discussion sur le forum, je vous invite à consulter la réponse apportée à : "Accident de travail IPP".

Bonne journée.