l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Subrogation???

Bonsoir je voudrai savoir si mon employeur et dans l'obligation d'appliquer la subrogation.
J'ai été en accident de travail et ma convention collective indique qu'il'ya maintien de salaire sauf que la sécu ma payer moi

Babar
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Bonjour Babar,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous conseille de consulter le site de la direccte

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Bonjour

le maintien de salaire et la subrogation sont deux choses différentes.

Maintien de salaire: l'employeur est dans l'obligation de vous verser le complément de salaire pour que votre salaire soit maintenu
Subrogation: pour gérer le maintien de salaire plus facilement, l'employeur se fait verser les IJ directement.

Babar
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Merci pour votre réponse mais je voudrai savoir si la subrogation et obligatoire ou c'est le patron qui décide si oui ou non il veut l'appliquer y'a il un texte de loi ? Un article car moi je voudrai qu'il l'applique

Elryn

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Non la subrogation n’est pas obligatoire sauf si v’est Écrit dans votre convention collective

Gedeon

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Si ce n' est pas écrit ds les conventions collectives peut on demander un arrêt de la subrogation car payé 50 % et l employeur 100 % alors que c est moi qui est malade c est pas un peu du V.. ?

Elryn

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Mais l’employeur n’est absolument pas payé 100 % de votre salaire ne dites pas n’importe quoi

Gedeon

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C est dommage que je ne puisse pas vous donnez les documents donner par ma caisse versées tous les jours pendants 6 mois 44,96 a mon employeur avec déductions normales. Pour ma part j ai déjà 8 jours a - 50 % du net
Donc c est quoi des faux que j' ai en ma possession, ou il faut avoir des explications très claires

Elryn

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Prenez rdv avec une assistante sociale au 3646 el’e Fera le point avec vous

Bonjour Gedeon,

Une réponse à la question suivante : " L'employeur doit-il verser la totalité des indemnités journalière qu'il reçoit dans le cadre de la subrogation ? " est dejà disponible sur le forum.

Aussi, nous ne sommes pas habilités à vous répondre pour ce qui est du refus de subrogation, je vous invite à contacter la Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Bonne journée.