l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Quels sont les documents à prévoir pour le rendez-vous (employée détaché du Québec avec formulaire SE 401-Q-201)?

Bonjour,

Je suis un employé en détachement et je passe un an en France avec ma famille (ma conjointe et mes enfants). Ma conjointe et moi sommes des immigrants au Canada (nous sommes nés dans les pays autres que le Canada) mais nous avons des passeports pour le Canada. J'ai composé le 3436 et j'ai réussi à faire un rendez-vous au Bureau de CPAM dans notre lieu temporaire en France.

Ce matin, je suis allé à la rencontre pour présenter mon certificat d'assujettissement (Formulaire SE 401-Q-201) qui a le cachet du Bureau des ententes de sécurité sociale (Retraite Québec). Mon employeur avait fait la demande et m'avait transmis ce formulaire une fois cacheté, selon le processus. J'ai aussi présenté des passeports (de moi et de ma famille) à l'agent, ainsi qu'un RIB, selon l'information que j'ai reçue par l'agent au 3436.

Cependant, l'agent au bureau de CPAM m'a dit qu'il faut également des actes de naissance. Il nous a dit que ces derniers doivent être légalisés ou apostillés par nos consulats respectifs (le Canada, le pays X). Il m'a dit aussi qu'un acte de naissance provenant d'un pays X (qui n'est pas le Canada) n'est pas acceptable si un passeport est Canadien, même si l'acte est traduit et assermenté. Je ne comprends pas comment un acte de naissance peut venir d'un pays où on n'est pas né. Trouver tous ces documents est extrêmement compliqué et j'avais compris par le 3436 que j'avais juste besoin des passeports, du RIB et du formulaire SE 401-Q-201 (certificat d'assujettissement). Notre séjour est temporaire (seulement 10 mois encore).

Bref, quels sont les documents à prévoir pour notre rendez-vous au bureau CPAM? Si l'agent local n'est pas sûr de ce qu'il faut, avez-vous un contact pour les relations internationales à qui il peut appeler?

Cordialement,

ProfDuQuébec

ProfDuQuébec

ProfDuQuébec

Niveau
0
3 / 100
points
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
Mél
Mél

Mél

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 2870 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

Voir le profil

Bonjour ProfDuQuébec,

Je vous invite à consulter cette réponse apportée sur l'affiliation d'un étranger au régime général. L'acte de naissance est émis pas votre pays de naissance.

Vous trouverez des informations complémentaires sur ce site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Je vous souhaite une bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant