l'Assurance Maladie

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Comment sont calculés les revenus locatifs pour le droit à l'ACS?

Dans le calcul des revenus locatifs pour une demande d'ACS le conseiller de la CPAM a pris en compte les loyers perçus auxquels ont été déduits uniquement les intérêts d'emprunt. N'ont pas été déduites les dépenses liées aux frais engagés dans mes appartements en location: charges de copropriété, taxes foncières, assurances, frais de procédures. De ce fait, ma demande d'ACS a été rejetée, alors que si l'on intègre toutes ces dépenses dans le calcul, mes ressources sont en dessous du plafond de revenus pour avoir droit à l'ACS.

gypsi

gypsi

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Bonjour gypsi,

Pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à vos informations personnelles. Je ne peux donc pas vérifier les montants pris en compte dans votre demande d'aide à la complémentaire santé (ACS).

Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des précisions sur ce refus.

Vous avez également la possibilité de contester la décision de refus d'ACS qui vous a été notifiée. Si vous souhaitez contester, vous devez saisir la commission départementale d'aide sociale, dont l'adresse est rappelée sur la notification de refus, dans un délai de 2 mois à compter de la décision de refus.

Bonne journée.

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