l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Salaire de Comparaison? (Invalidité Cat 2 + Rente de la prévoyance + Pôle Emploi)

Bonjour,
Je sais que cette question a été posée à plusieurs reprises. A chacune de ces questions, ONA a apporté des réponses très claires et complètes. Je l'en remercie, cela m'a aidé à y voir plus clair. Cependant, et comme elle le soulignait, chaque cas est unique c'est la raison pour laquelle je m'autorise à reposer une question après vous avoir expliqué ma situation. Je perçois :

  • pension d'invalidité catégorie 2 versée par la Sécurité Sociale depuis 2016 renouvelée cette année
  • une rente d'invalidité au titre de mon dernier contrat de travail datant de 2016 également versée par la Prévoyance de mon ancien employeur
  • des ARE de la part de Pôle Emploi depuis fin mars de cette année, date à laquelle je me suis ré-inscrite

J'ai bien lu l'Article R341-15 (https://bit.ly/2zZg12z) et j'en ai retenu que "la pension doit être suspendue, en tout ou partie, par la caisse primaire d'assurance maladie lorsqu'il est constaté que le montant cumulé de la pension d'invalidité, calculée conformément aux dispositions de la section 3 du présent chapitre, et des salaires ou gains de l'intéressé excède, pendant deux trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité".

En cumulant mes trois ressources actuelles (PI+Rente+ARE), je dépasse le montant de Salaire de Comparaison. Or, actuellement je n'ai eu aucun redressement de quiconque, ni interruption de versement, ni demande de remboursement de trop-perçu.

Mes questions sont donc les suivantes :
PI+Rente+ARE : ces 3 ressources sont-elles chacune considérées comme des gains ou salaires au titre de l'Article R341-15?
Si non, lesquelles le sont, lesquelles ne le sont pas?
Si oui, est-il néanmoins possible de cumuler ces 3 ressources et de dépasser le Salaire de Comparaison?
Si oui, sous quelles conditions, et pendant combien de temps?

Je vais être très clair : j'ai déjà perdu mon travail et renoncé à une carrière prometteuse pour être isolé et reclus chez moi. Aujourd'hui j'essaie de penser à retravailler mais ma santé me montre qu'il me sera clairement impossible de retrouver un travail tel que celui que j'avais avant et évidemment le salaire correspondant. Je ne vais pas m'apitoyer, ce n'est pas le lieu, mais un problème d'argent là-dessus ne me serait d'aucun secours, au contraire.

Donc si je dois rembourser de l'argent à l'un ou l'autre de ces organismes (Sécurité Sociale, Prévoyance, Pôle Emploi), je souhaiterais le savoir avant de dépenser l'argent et ainsi éviter de me mettre dans une situation plus compliquée qu'elle ne l'est déjà.

Si quelqu'un aurait par ailleurs la gentillesse de me résumer la jurisprudence suivante, je serais preneur (https://bit.ly/2yo4gAB). J'ai suivi des cours de droit étant étudiant mais je ne suis pas juriste ! Je vous remercie d'avance pour votre bienveillance.

Fantine

Fantine

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Bonjour Fantine,

Pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à vos informations personnelles. Je ne peux donc pas vérifier les éléments présents dans votre dossier.

Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier, et prendre rendez-vous si nécessaire.

Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur notre site internet, ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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