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Imposition des IJSS dans le cadre d'une ALD en rapport avec l'article L.324.1 ?

Bonjour,
Est ce que les IJSS versées à mon employeur par subrogation dans le cadre d'une ALD en rapport avec l'article L.324.1 sont imposables ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement

Naikou

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Bonjour Naikou,

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Vous trouverez les informations nécessaires dans cette réponse apportée sur l'imposition des indemnités journalières.

Je vous souhaite une bonne journée

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Elryn

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Bonjour

les IJ en rapport avec une ALD EXONERANTE (prise en charge à 100% des soins) sont non imposables.
Les IJ en rapport avec une ALD non exonérante le sont.

Cordialement