l'Assurance Maladie

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COUVERTURE MALADIE pour fonctionnaire en disponibilité qui travaille dans le privé

Fonctionnaire en disponibilité pour suivi de conjoint (changement de région d'habitation) et qui travaille dans le privé n'est donc plus rattaché à la sécurité fonctionnaire (MAGE par exemple) et est donc affilié à la SS générale, sauf que son affiliation du coup est toute neuve. S'il tombe malade, qui lui verse les indemnités journalières ? Si c'est la SS générale, ce qui semble logique, va t'elle lui motiver un refus sachant que la durée d'affiliation n'est pas suffisante ou bien se basera t'elle sur la durée d'affiliation existante au régime fonctionnaire, qui est de plusieurs années ? merci d'avance, réponse urgente svp

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Bonjour sm,

Si vous avez changé de régime d'affiliation en raison d'une nouvelle activité professionnelle, les durées d'affiliation ou d'immatriculation réalisées et les heures travaillées dans le régime précédent sont prises en compte pour l'examen des conditions d'ouverture de droits.

En consultant la réponse apportée par JohnJohn, vous trouverez dans le topic intitulé " les conditions d'ouverture de droit", toutes les informations relatives au versement des indemnités journalières.

Bonne journée à vous.

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Bonjour
Merci pour votre réponse.
Je me permets de vous préciser l’objet de ma demande.
-je suis fonctionnaire d’une université en disponibilité depuis le 27/08

  • le 27/08 j’ai démarré une activité dans une entreprise du secteur privé
  • rupture période essai début novembre tenant compte du delais des 15 jours de prévenance
  • -demande de réintégration acceptée par l’université en date du 03/12
    Ma question porte sur la période de début novembre au 02/12 après voir lu sur vos conseils le site service public
    J’ai compris que la couverture maladie pour les remboursement d’eventuels soins est pris en charge par la protection sociale fonctionnaire, c’est exact?
    Mais dans le cas d’un arrêt maladie ou accident, il relève du nouveau régime donc de vous CPAM et donc, le versement des prestations en espèces (indemnités journalières) relève de vous car c’est auprès de vous qu’il est affilié à la date de l'arrêt de travail. Si je me retrouvait dans cette situation , ce que je ne souhaite pas, que dois je transmettre à la Cpam pour percevoir les IJ?
    Dois je aussi m’inscrire au PÔLE EMPLOI dès la fin de mon contrat privé pour justement justifier de la continuité de mon affiliation chez vous en attendant cette réintégration fonctionnaire au 03/12?
    J’ai une famille à charge et j’en suis très inquiet s’il m’arrive quelque chose d’ou toutes ces questions.
    Merci infiniment d’avance

Bonjour sm,

En cas de maladie, le versement des frais santé relève du régime auquel vous étiez affilié à la date des soins.

Le versement des indemnités journalières relève du régime auquel vous étiez affilié à la date de l'arrêt de travail.

Concernant votre question relative à Pôle emploi, je vous invite à les contacter directement. En effet, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Bonne journée