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Volet 3 d’indemnisation temporaire d’inaptitude

Bonjour,

J’ai étais déclaré inapte a mon poste de travail. Le medecin du travail m a remis le document d’indemnisation temporaire d’inaptitude, mon employeur l a recu le jour même de l’avis d’inaptitude. Dans une semaine sa fera 1 mois a ce jour il n’a toujours pas rempli le volet 3 . Doit il le remettre a la cpam avant la fin du mois meme si il ne sait pas si il me reclasse ou me licencie?
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TONY

TONY

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Bonjour TONY,

Votre employeur doit, dans les 8 jours suivant la décision de reclassement ou de licenciement, indiquer la date de cette décision sur le volet 3. Il doit également indiquer si vous avez perçu une rémunération au cours de la période et ensuite, retourner le volet 3 à votre caisse d'assurance maladie.

Si la reconnaissance du caractère professionnel de votre accident du travail ou de trajet est en cours d'instruction, votre caisse d'Assurance Maladie suspendra l'examen de votre demande d'indemnité temporaire d'inaptitude jusqu'à la décision de reconnaissance et vous en informera.

L'indemnité temporaire d'inaptitude est versée, après reconnaissance,  sans délai de carence, pour chaque jour de la semaine (y compris les samedi, dimanche et jours fériés) à partir du lendemain de la date de l'avis d'inaptitude et, pour une durée maximum d'un mois, de date à date.

Vous trouverez des informations complémentaires sur la page du site ameli.fr : "Indemnité temporaire d'inaptitude".

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