l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Versement de capital déces?

Bonjour,
Combien de temps faut il pour verser le capital décès?
J'ai fait la demande pour mon fils et toujours rien à ce jour?
Comment cela se passe quand il y a des enfants de 2 unions et notamment 1 enfant sur lequel ses droits de garde ont tous été enlevé et un enfant d'une deuxième union avec une pension alimentaire versé tous les mois par la personne décédée?
Merci d'avance

lesliemaelou

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Bonjour lesliemaelou,

L'Assurance Maladie souhaite tout d'abord vous témoigner tout son soutien dans vos démarches.

Je vous informe que les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse à l'autre.

Pour connaître le délai de versement, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie via la messagerie de votre compte ameli ou en composant le 36 46.

Les bénéficiaires du capital décès doivent être à la charge effective, totale et permanente du défunt. Ils doivent :

- avoir des ressources annuelles inférieures à 9 028.62 € (plafond au 01/04/2017)

et

- vivre au foyer de l'assuré,
ou
- vivre à l'extérieur du foyer de l'assuré et percevoir une pension alimentaire de celui-ci,
ou
- être ayant droit de l'assuré.

Pour en savoir plus sur les conditions d'attribution et les bénéficiaires du capital décès, je vous invite à consulter la rubrique "Décès d'un proche" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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lesliemaelou

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Bonjour,

Merci pour votre réponse .
Donc si la personne a été déchu de ses droits de garde par exemple et ne payait donc plus de pension alimentaire à un enfant d'une première union ,cette personne n'est pas considérée comme à sa charge ?
Il faudrait donc que je joigne mon jugement de tribunal des affaires familiales pour prouver que mon fils était encore à la charge du défunt?
Dans mon cas lors de sa première union le père de mon fils n'avait plus aucun droit de garde et ne versé donc plus de pension alimentaire .

Merci d'avance

Bonjour lesliemaelou,

Je vous confirme la réponse apportée par Anne, expert ameli, ci dessus.

La notion de charge sera apprécié par votre caisse en fonction des demandes de capital décès qu'elle recevra.

Vous pouvez effectivement joindre à votre demande le jugement du tribunal en votre possession.

Bonne journée.