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Cumul rentre AT et invalidite

Bonjour comment est calculé le montant de la pension d invalidité sachant que je suis bénéficiaire d'une rente AT depuis décembre 2015 avec arret de travail du 13/01/2007 au 4/12/2015 en AT suivi d un licenciement en 12/2015 donc pas de salaire professionnel depuis 2007
Merci pour votre reponse
Cordialement

Mamé

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Bonsoir Mamé,

Lorsque vous travaillez, votre employeur déclare les salaires qu'il vous verse auprès de la Caisse d'Assurance Vieillesse.

Lorsque le service invalidité crée un dossier de demande pension, il demande votre relevé de carrière auprès de l'assurance vieillesse.

C'est à partir de ce relevé de carrière que sont extrait les 10 meilleurs années de salaires permettant de calculer le montant de votre pension d'invalidité.

Donc si vous n'avez pas travaillé depuis 2007, vous n'avez pas de salaires. Les années de 2007 à ce jour ne peuvent donc pas être retenues.

Vous pouvez demander votre relevé de carrière à tout moment à la Caisse d'Assurance Vieillesse (ou retraite) : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/salaries

Bonne soirée Mamé.

ONA

Commentaire de Sophie, expert ameli :

Merci ONA pour votre participation. C'est tout à fait ça.

Mamé, pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article sur l'invalidité.

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Bonjour
Desolee de vous répondre si tard màis je tiens à vous remercier pour vos réponses.
J ai eu une reponse administrative me stipulant que pour bénéficier d une invalidite il faut être affilié au régime 101 et que ma situation est affilié au régime 150? Donc que je ne pouvais que prétendre à une rente AT alors que ma demande ne concerne pas mon AT màis une pathologie cardiaque. Je n ai pas eu d autre explication!
Merci de vos explications si quelqu un peut M aider à comprendre .
Cordialement

ONA

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Bonjour Mamé,

Le code régime 101 signifie que vous appartenez au régime et que vous cotisez.

Donc en tant que cotisant, vous avez à une prise en charge en nature (remboursements de médicaments, soins etc...) + prise en charge financière (règlement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie et invalidité).

Le code régime 150 signifie que vous appartenez au régime général, mais que vous ne cotisez pas.

Donc en tant que non cotisant vous avez droit uniquement à une prise en charge en nature (remboursement de médicaments, soins et...).

C'est la raison pour laquelle vous avez reçu un refus, parce que même si médicalement le médecin conseil vous mettait en invalidité, vous ne percevriez pas de pension d'invalidité parce que vous ne cotisez pas.

En effet, vous devez avez travailler + de 600 heures l'année qui précède la date de votre demande.

Hors, vous avez cessez de travailler en 2007 et vous avez été en AT jusqu'en 2015, puis vous avez été licenciée toujours en 2015.

Si vous n'avez pas perçu d'ASSEDIC depuis votre licenciement jusqu'à la date votre demande pension d'invalidité (ce qui vous aurait permis de bénéficier d'un maintien de droits), vous avez perdu vos droits à une prise en charge financière (indemnités journalières et pension d'invalidité) depuis fin 2016 début 2017.

Vous avez la possibilité de contester la décision que vous avez reçu si vous n'êtes pas d'accord avec la décision que vous avez reçu.

Rapprochez-vous d'un service social pour avoir plus d'informations et éventuellement quelles sont les autres aides possibles dans votre cas.

Bon courage Mamé.

ONA

Commentaire de Mél, expert ameli :

Merci ONA pour cette réponse précise.

Mamé, je vous invite à consulter la page du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

Vous pouvez également solliciter le service social de votre caisse depuis votre compte ameli.

Bonne journée