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Demande de pension d'invalidité auprès du RSI : Rétroactivité envisageable ?

Bonjour,

Je suis dans une situation un peu particulière et je n'ai pas réussi à trouver de réponse en cherchant un peu partout.

Je suis Auto-Entrepreneur comme Agent Commercial (Micro-entreprise) Mandataire Immobilier. En 2017 (Janvier), suite a des soucis de plus en plus fréquent d'attention et d'organisation rendant au final l'incapacité de pouvoir d'exercer et créant un réel manque à gagner, j'ai eu un accident de voiture, suite à la consultation avec mon medecin traitant il est apparut qu'il à décelé quelques symptomes qui seraient lié au TDAH (Trouble de l'attention et de l'hyperactivité). Mon medecin traitant ne pouvant poser un diagnostique ne pouvait pas non plus me mettre en arrêt de travail. Les problèmes s'intensifiant.

J'ai donc été dirigé vers un psychiatre afin de voir ce qu'il en était, le rendez vous a pris du temps, mais celui ci m'a expliqué que au vu des troubles évoqué, je devais voir un neurologue en CHU car le traitement ne peut être donné que par celui-ci (Ritaline). J'ai donc pris rendez vous mais les délai étant très long, plusieurs mois sont passé. L'attente et les problèmes d'attention s'accentuant, le doute (peur de me trouver des excuses, que le TDAH ne soient pas avéré) j'ai commencé une phase dépressive et arrêté de travailler (sans fermer mon auto entreprise.)

J'ai eu le rendez vous avec le Neurologue qui m'a fait prendre rendez vous avec une Psychologue spécialisé de l'hopital dans le TDAH afin de faire des test Neuropsychiatrique (encore une fois plusieurs mois d'attente.) Le bilan fut considéré sans appel, le TDAH étant confirmé et prononcé.

Suite à cela j'ai du attendre encore plusieurs mois avant de voir le Neurologue et avoir une prescription (le médicament étant très controlé et hors AAM). J'ai donc eu une phase de plusieurs mois d'adaptation ou je devaient monter progressivement le traitement afin de pouvoir me stabiliser. (On arrive donc en Mars 2018 après tout ça.)

Une demande d'ALD auprès du RSI a été fait entre temps auprès du RSI vu que la pathologie était bien diagnostiqué. (Elle fut validé pour 5 ans) Afin que le traitement sois prise en charge completement. (Auquel cas je devais payer 100 euros par mois pour celui ci, étant hors AAM)

Pendant ce temps, je n'ai eu comme revenu uniquement le RSA et ma situation est devenu particulièrement délicate. J'ai donc été redirigé vers une assistante sociale qui m'a dit que je devais faire une demande auprès du RSI pour une demande de pension d'invalidité.

J'en ai parlé à mon medecin traitant qui confirme effectivement que je suis dans l'incapacité de pouvoir exercer au vu de ma pathologie. Il compte me faire un certificat médical qui explique la situation depuis le début.

Cependant, bien que je dispose d'un dossier solide, ma question se pose sur la rétroactivité de celle-ci. Je n'ai pas pu bénéficier d'un arrêt de travail car ma pathologie demandaient énormément de temps avant d'avoir un réel diagnostique, mon medecin traitant le confirme qu'il ne pouvait pas le faire a l'époque sans tout les éléments.

Sachant que maintenant tout les éléments sont la. Même si je fais ma demande maintenant, j'aimerais savoir si je peux prétendre a une rétroactivité qui commencerai a l'origine de ma première consultation, soit Janvier 2017 (Sachant que mon chiffre d'affaire fut quasiment nul cette année la du coup).

Je m'inquiète un peu de savoir si le medecin conseil prendra en compte les éléments. Et ne décidera pas de donner la pension d'invalidité (dans le cas ou ce serait accepté) a partir de la date de dépot du dossier. Sachant que j'entame les démarches maintenant seulement par ignorance de la procédure et suite a la rédirection d'une assistante sociale.

De même, si rétroactivité possible, l'est-elle aussi pour l'ASI ? Sachant que je compte faire les deux demande en même temps et jumélé avec tout les éléments.

Dernier point : Afin d'avoir le maximum de chance que ma demande soit accepté et que la rétroactivité soit prise en compte, que doit souligner mon medecin traitant ou spécifier ?

En prenant bien en compte que mon dossier est composé : De Test fait par des spécialistes Hospitalier en TDAH. Que le Neurologue est spécialiste reconnu en CHU et en dehors dans le domaine (et connu de la région au vu de son expérience). Que le RSI à validé l'ALD à la suite de la demande. Qu'il m'est actuellement impossible bien que traité de pouvoir exercer de nouveau ma proffession étant livré à moi même et me demandant trop d'organisation et déplacement que ma pathologie ne me permet pas d'avoir.

Voila. Désolé, c'est un peu long, mais je préfère avoir un maximum d'élément avant de présenter ma demande et avoir un refus ou non prise en compte de tout les éléments suite à un bête oubli.

De même, le passage devant un medecin conseil est-il obligatoire ou celui-ci peut il juger sans me voir que la demande est acceptable. (Au vu des différents Certificat médicaux fait par des spécialiste et lui ne pouvant pas diagnostiquer grand chose à ce niveau la.)

Merci.

Zyael

Zyael

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Bonjour Zyael,

Je vous présente nos excuses pour cette réponse tardive.

Je vous informe que nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général d'assurance maladie.

L'idéal dans votre situation, est de prendre directement contact avec le régime de sécurité sociale des indépendants.

Je vous souhaite une bonne journée.

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