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Retraite avec accès au régime local Alsace-Moselle et conséquences sur ma qualité d'ayant-droit ?

Bonjour,

Je viens de recevoir ma notification de retraite avec effet au 1er mai 2018. A ma grande surprise - car habitant depuis très longtemps en Seine-et-Marne - cette notification émane de la CARSAT Alsace-Moselle qui précise notamment : « Vous remplissez les conditions pour bénéficier du Régime local d’Alsace-Moselle ».

Or je n’ai actuellement pas de compte personnel en matière de sécurité sociale car je suis ayant-droit de mon conjoint qui, quant à lui, relève du Régime Général (et non Local) et est rattaché à la CPAM de Seine-et-Marne.

Question 1 : pour bénéficier du régime local Alsace-Moselle, dois-je faire une demande sur imprimé S3136 auprès de la CPAM, ou bien est-ce la CARSAT, qui a traité mon dossier de retraite, qui est supposée faire le nécessaire directement auprès de la CPAM pour procéder au changement de régime ?

Question 2 : ce Régime Local Alsace-Moselle est-il compatible avec mon statut d’ayant-droit de mon conjoint qui est affilié au Régime Général ou bien vais-je être inéluctablement prise en charge à titre personnel par la Sécurité Sociale puisque mon régime va désormais différer de celui de mon conjoint ?

Question 3: dans cette dernière hypothèse (= abandon du statut d’ayant-droit au profit d’assurée sociale), dois-je faire la demande auprès de la CPAM sur imprimé S1110 ou bien ce changement se fera-t-il automatiquement sans intervention de ma part ?

Question 4 : si mon nouveau statut d’assurée sociale est bien retenu, je suppose que mon ancienne carte Vitale faisant apparaître le numéro SS de mon conjoint ne sera plus valable. Dois-je faire une demande de carte Vitale auprès de la CPAM ou bien cette carte me sera-t-elle automatiquement adressée ?

J’avoue avoir déjà posé toutes ces questions et même envoyé copie de ma notification de retraite, voici plus d’un mois, à la CPAM de Seine-et-Marne dont je relève en tant qu’ayant-droit de mon conjoint. Mais en l’absence de retour de la CPAM, et ne sachant pas dans quel délai une réponse est supposée me parvenir, j'espère trouver sur ce forum une oreille attentive et experte qui puisse m’aider à avancer, sans tarder, sur mon changement de régime et sans doute aussi de statut.

Merci par avance.

patou77

patou77

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Bonjour patou77,

Je vous confirme qu'étant bénéficiaire d'une retraite, vous devez être affiliée à titre personnel.

Vous trouverez la démarche à effectuer dans le topic sur le changement de situation.

Le formulaire S1110 "Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité" est à retourner à votre caisse de résidence, accompagné de la copie de votre notification de passage à la retraite.

Je vous informe que les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse à l'autre.

Pour faire le point sur l'état d'avancement de votre demande, vous pourrez contacter votre caisse d'assurance maladie via la messagerie de votre compte ameli ou en composant le 36 46.

Si lors de votre changement d'affiliation, votre carte Vitale ne pouvait être mise à jour, vous devrez alors la retourner à votre caisse pour signaler son dysfonctionnement afin qu'un nouveau formulaire de demande de carte Vitale vous soit adressé.

Vous pouvez consulter la page du site ameli.fr, "Vous êtes retraité".

Je vous souhaite une bonne journée

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