l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Revenus d'auteur, d'auto-entrepreneur, assedic et calcul pension invalidité ?

Bonjour

La CPAM vient de calculer ma pension d'invalidité.

Mes questions :
1/ les revenus d'auto-entrepreneur sont-ils pris en compte ?
2/ les revenus d'auteur assujettis AGESSA sont-ils pris en compte ?
3/ les montants Assedic sont-ils pris en compte ?

Merci, cordialement

stefie

stefie

Niveau
0
66 / 100
points
  • 4 questions posées
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
ONA

ONA

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 0 question posée
  • 824 réponses publiées
  • 233 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour stefie,

Si vous avez reçu la notification d'attribution de la pension d'invalidité, vous aviez dans le même courrier l'annexe carrière qui récapitule toutes les années est les montants qui ont pris en compte pour le calcul du montant de la pension. C'est là que vous trouverez la réponse à votre question.

Dans le cadre de la coordination des régimes effectivement toutes cos ressources sont prisent en compte (salaires, auto-entrepreneur, AGESSA)

Les ASSEDIC son des allocations et non du salaires donc ne rentrent pas dans le calcul de la pension.

Bonne journée stefie.

ONA

Commentaire d'Audrey, expert ameli :

Merci ONA pour cette très bonne réponse.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article sur l'invalidité.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (2)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

stefie

stefie

Niveau
0
66 / 100
points
  • 4 questions posées
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour

Je reviens d'une réunion au siège CPAM du Nord sur l'invalidité ; or à priori ils ne sont pas au courant que les revenus d'auteur Agessa ni même auto-entrepreneur sont pris en compte dans le cadre de la coordination des régimes ?

ONA

ONA

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 0 question posée
  • 824 réponses publiées
  • 233 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour stefie,

Voici le lien sur légifrance traitant de la coordination des régimes :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032584137&categorieLien=id

Bonne journée stefie.

ONA

Commentaire de Catherine, expert ameli :

Merci ONA pour votre contribution.

Afin d'obtenir plus d'informations, l'idéal est de prendre contact directement avec le service invalidité de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Bonne journée.