l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Comment obtenir un numéro de Sécurité Sociale pour un étudiant étranger ?

Bonjour,
Dans le cadre d'une activité associative étudiante, je désire rémunérer un étudiant étranger de l'Espace Economique Européen (EEE). Pour cela il me faut son numéro de Sécurité Sociale. Cet étudiant étant de l'EEE, il est affilié au régime de son pays d'origine et possède une carte européenne d'assurance maladie, il n'a donc pas de numéro de Sécurité Sociale.
Ma question est donc la suivante : comment est-il possible d'obtenir un numéro de Sécurité Sociale sans qu'il soit affilié à la Sécurité Sociale française ?
J'ai entendu parler parler de la création d'un numéro standard : SAAMM99999999 (Sexe 1/2 - Année et mois de naissance - suite de 9 jusqu'à obtenir 13 chiffres). Si tel est le cas, faut-il déclarer ce numéro ? Si oui, auprès de qui ?

Ju

Ju

Niveau
0
1 / 100
point
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
Sophie
Sophie

Sophie

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 1346 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

Voir le profil

Bonjour Ju,

Au vu des informations communiquées, l'étudiant devra faire une demande d'affiliation sur critère professionnel.

Valentin, expert ameli, a répondu à une question équivalente. Je vous invite à consulter le sujet relatif à l'affiliation d'un européen à l'assurance maladie française.

Je vous informe également qu'il est possible de débuter une activité salariée en France sans avoir de numéro de sécurité sociale. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), l'employeur doit établir un numéro technique temporaire (NTT). Je vous invite à vous rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Une fois que l'étudiant obtiendra son numéro de sécurité sociale, il pourra alors vous le communiquer.

Bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (1)

Oui (2)

67%

67% des internautes ont trouvé cette réponse utile