l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Quelle date ?

Bonjour,
Comment se fait-il que la CPAM prenne en compte la date à laquelle a été établi un certificat médical initial, et non pas la date de 1ère constatation médicale, pour la prise en compte du début d'une MP ?
J'aimerais que l'on me donne l'article de loi qui précise ce point. Merci beaucoup.

loule

loule

Niveau
0
13 / 100
points
  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour loule,

La date de la première constatation médicale ne correspond pas obligatoirement à la date de prise en charge de la maladie professionnelle. Cela dépend de la maladie constatée et des indications fixées pour chaque tableau. Vous retrouverez l'ensemble des articles de loi du code de la Sécurité sociale concernant les maladies professionnelles en cliquant sur ce lien : "Dispositions concernant les maladies professionnelles".

Pour plus de précisions sur votre dossier et pour obtenir un complément d'information règlementaire, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (1)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

loule

loule

Niveau
0
13 / 100
points
  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Virginie.