l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

demande de recours

décision de suppression d'une pension d'invalidité

kader04

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Bonjour kader04,

Une pension d'invalidité peut être supprimée si votre état de santé présente une guérisson apparente ou lorsqu'il y a une stabilisation dans la voie de la guérisson.

Il s'agit de critères d'ordre strictement médicaux que seul le service médical est habilité à évaluer.

La suppression peut être immédiate ou reportée à une date ultérieure. Elle vous est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Elle peut être contestée devant le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI).

Je vous souhaite une bonne journée.

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