l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Congé maternité et CDD

Bonjour,
J'ai une question concernant mon congé maternité : lorsqu'il débutera (autour du 10 mai), je serai encore sous contrat dans une entreprise (CDD jusque fin juillet) mais sans aucune activité professionnelle. En effet, pour une raison que j'ignore, l'entreprise étale le contrat en fractionnant le salaire total de ma "mission" jusque fin juillet, même si, début mai, j'aurai déjà effectué toutes les heures de travail correspondant à cette "mission".
Cela change-t-il quelque chose à mes indemnités ? L'entreprise a-t-elle quelque démarche à faire ? La subrogation m'est-elle favorable ?
Pour ma part, je dirais que non : elle me doit le total accordé, mais étant donné qu'aucune activité professionnelle n'est prévue passée la date de mon congé, cela n'a rien à voir avec les indemnités que me verserait, par ailleurs, la sécurité sociale, sur la base de mes douze derniers bulletins de salaire (activité discontinue), c'est-à-dire plus élevées que le salaire versé actuellement par cette entreprise.
Je veux être sûre de toucher le montant total correspondant au CDD, ainsi que mes indemnités maternité.
Merci de votre aide !

Lola

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Bonjour Lola,

Une question similaire a déjà fait l'objet d'une réponse. Je vous invite à consulter le sujet relatif à l'indemnité journalière maternité.

Bonne journée

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Lola

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Merci mais vous ne répondez pas à ma question. Mon cas est particulier car au moment de mon congé, j'aurai déjà effectué toutes mes heures. Seul le reste de mon salaire (les deux derniers «fragments») me sera dû. Or, s'il y a subrogation, ce sont les contribuables qui rembourseront l'entreprise pour un travail que j'aurai accompli AVANT le congé maternité!
C'est un non-sens.

Mél
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Lola,

Certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé maternité. Dans cette situation, les indemnités journalières lui sont versées directement. C'est ce qu'on appelle la « subrogation ».
Toutefois, l'employeur doit vous verser au minimum, les indemnités perçues par l'Assurance Maladie, au maximum, l'intégralité de votre salaire.

Afin de faire le point sur votre situation, je vous invite à vérifier ces informations directement avec votre employeur ou en cas de litige vous pouvez solliciter les délégués du personnel.

Je vous invite à consulter la page du site ameli sur le congé maternité.

Je vous souhaite une bonne journée