l'Assurance Maladie

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Changement de situation professionnelle et personnelle

Bonjour,
J'ai un double statut : salariée non rémunérée (suite à un congé sans solde depuis 04/2016) et auto entrepreneur (depuis 02/2016) qui est mon activité principale.
J'étais donc resté au régime général de la CPAM.
Je suis enceinte depuis aout 2017 et lorsque j'ai fait ma déclaration de grossesse début 11/2017 à la CPAM de l'Essonne, on m'a dit que je devais impérativement être affiliée au RSI et non plus a la CPAM car n'ayant plus de fiche de paye, mon congé maternité ne serait pas assuré par la CPAM. J'ai donc fait toutes les démarches d'affiliation au RSI (affiliation validée début février 2018 et je suis maintenant en relation avec la mutuelle bleue).
Ma situation change puisque mon congé sans solde prend fin et je retrouve donc un statut de salariée rémunérée (qui restera mon activité secondaire) à compter du 04/04/2018, et en parallèle mon congé maternité devrait commencer le 18/04/18 (selon les conseils d'une agent CPAM en novembre 2017).
Pouvez vous me dire qui de la CPAM ou du RSI/mutuelle bleue va m'assurer mon congé maternité? qui doit (ou peut) me fournir une attestation d'ouverture de droit à ces congés maternité?(document qui m'est réclamé par mon employeur) et ai je le droit de rester affiliée au RSI si je suis auto-entrepreneur mais aussi salariée?
En cas d'arrêt maladie avant le début de mon congé maternité, là encore, qui prend en charge mes indemnités journalière? le RSI ou la CPAM (et si c'est la CPAM, sur quel base? puisque je n'ai pas eu de fiche de paye depuis 05/2016)?
Je ne sais plus à qui m'adresser pour obtenir mes réponses.
Merci d'avance pour votre aide!

Marina

Marina

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Marina,

C'est votre organisme d'affiliation qui prendra en charge vos soins.

En cas de cumul d'activité salariée et activité indépendante (polyactif) et sous réserve de droits ouverts, les prestations en espèce sont versées par les deux régimes d'affiliation (peu importe que l'activité soit principale ou non).

Les revenus/salaires servant de base de calcul de l'indemnité journalière seront déterminés en tenant compte uniquement des rémunérations perçues au cours des périodes d’affiliation au régime auquel incombe la charge de la prestation.

Vous pouvez également consulter la réponse apportée par Philippe, expert ameli, concernant les indemnités journalières maternité pour les polyactifs.

Si suite à l'étude de votre demande d'indemnisation, votre caisse primaire constate que vos droits aux indemnités journalières ne sont pas ouverts, un courrier de refus vous serez alors envoyé.

Bonne journée.

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