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Délai entre la DAP et la mise en place du congé adoption

Bonjour, nous adoptons prochainement en Polynésie et nous souhaitons savoir si la date d'arrivée dans le foyer correspond à la date du jugement du tribunal qui va fixer la DAP (Délégation Autorité Parentale) ou à la date du retour au domicile une fois les formalités effectuées sur place ?
Idem à partir de quand peut commencer le congé adoption ? à la date de la décision de la DAP ? à la date du retour au domicile ?
Quels documents faut il envoyer à l'assurance maladie pour mettre en place le congé adoption ?
Merci

Taravao

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Taravo,

Je vous confirme que pour la Polynésie Française, les enfants jusqu’à l’âge de deux ans sont confiés dans le cadre d’une délégation d’autorité parentale émanant du Tribunal d’Instance. Ils peuvent être adoptés seulement à leurs deux ans révolus.
Le congé d’adoption ne pourra être servi qu’à l’engagement d’une procédure d’adoption (soit pour un enfant de deux ans et plus).

La date d'appréciation des droits retenue par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour le congé d'adoption est :

  • soit la date d'arrivée de l'enfant au foyer (domicile)
  • soit dans les 7 jours précédant l'arrivée ou la date prévue d'arrivée de l'enfant au foyer.

Afin de bénéficier de ce congé, vous devez informer votre employeur au moins deux semaines avant le départ, sur la date prévue et la durée du congé.

Pour une adoption simple et si vous avez moins de deux enfants au foyer, le congé est de 10 semaines. Si vous avez plus de deux enfants à charge au foyer, le congé est de 18 semaines.

Pour une adoption multiple, le congé est de 22 semaines.

La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants adoptés et de ceux déjà présents au foyer du ou des adoptants.

Ce congé peut être versé soit :

  • Pour la totalité à l'un des parents adoptifs lorsque l'autre a renoncé à son droit
  • Par répartition à l'un et l'autre des parents

Le partage du congé d'adoption est possible à condition que les parents soient mariés

En cas de partage du congé, la période d'indemnisation est augmentée de 11 jours pour une adoption simple ou de 18 jours pour une adoption multiple.

Je vous invite à consulter la page du site ameli sur l'adoption.

Je vous souhaite beaucoup de bonheur ainsi qu'une bonne journée

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