l'Assurance Maladie

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Remboursement d'une IVG, sans réponse depuis 2 ans avec le code INT ?

Bonjour,

J'ai avorté il y a deux ans, je n'étais apparemment pas affiliée à la sécurité sociale depuis mon retour de l'étranger à ce moment là. La personne en charge de la facturation à l'hôpital m'a dit que cela ne posait pas problème, que je pouvais pratiquer cet IVG et ensuite faire ma demande d'affiliation. J'ai donc déboursé les 400€ par chèque, et fais ma demande, qui, étant retrograde couvrirait la période de l'opération. La personne m'a confirmée que je serait ensuite remboursée en envoyant ma facture.

Chose faite, mais j'ai reçu un refus de la part de la sécurité sociale. J'ai envoyé de nombreux courriers par voie postale, mais aussi sur le site Ameli. A chaque fois j'ai eu pour réponse que l'on reviendrait vers moi rapidement, que cela était transféré au service concerné etc. Cela fait maintenant 2 ans et je n'ai aucune réponse.

J'en ai eu une, m'indiquant que sur la facture apparaissait le code INT, et que cela ne correspondait à aucun code connu. Après être allée à l'hôpital le service administratif continue de me certifier que le code est le bon, INT1 signifiant interruption de grossesse.
Renvoyant le tout à la sécu, plus aucune réponse.

Que faire ? A qui m'adresser ?
Une des réponses sur Ameli me disait qu' ils allaient se rapprocher de l'hopital pour le code de facturation mais en y allant, on m'avait certifiée qu'aucune demande n'avait été faite.

Je suis en attente depuis deux ans et plus, et je ne sais plus à qui m'adresser ...
Merci pour vos réponse.

Rainbowglitter

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Bonjour Rainbowglitter,

Je vous confirme que le remboursement des feuilles de soins ou factures acquittées peut se faire dans un délai de deux ans et le trimestre en cours.

Si la demande est reçue après cette date, un refus sera automatiquement notifié.

Quel que soit le motif du refus de prise en charge de vos soins, vous avez la possibilité de le contester auprès de la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse.

Je vous informe que le délai de traitement de cette commission peut être assez long, entre six à douze mois, selon les caisses.

Je vous précise que, pour des raisons de confidentialité, nous n'avons pas accès à vos données personnelles sur ce forum.

Je vous invite donc à contacter la conciliation de votre caisse.

Vous trouverez plus d'informations sur le site ameli, dans la rubrique "Comment saisir le conciliateur ?".

Je vous souhaite une bonne journée 

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Elryn

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Bonjour,

le mieux est d'écrire au conciliateur de la CPAM avec tout vos justificatifs et l'historique.

Cordialement

Rainbowglitter

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Le problème est que j'ai aussi envoyé un deuxième courrier recommandé AR à la CPAM avec mes justificatifs et tous les échanges via ameli mais que je n'ai eu aucune réponse depuis.... Y a t-il un service en particulier où écrire ou faut-il passage par l'adresse standard en attendant une réponse...
Je commence à déséspérer de ne plus rien recevoir comme réponse ou uniquement des réponses automatiques de transfert au service concerné mais sans réelle réponse jusqu'à ce jour..