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Je recherche les art. du code de la SS stipulants : "qu'il conviens de retenir le montant perçu par l'assuré après régularisation post période de référence, dans le calcul des droits à la CMUC"

leindrina

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Bonjour leindrina,

Je vous confirme que les régularisations perçues par les assurés sont prises en compte pour l'étude vos droits à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire).

Cependant, ces régularisations doivent être effectuées pendant la période de référence.

Je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire pour faire le point sur votre dossier de CMU-C.

Bonne journée.

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