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aide à la complémentaire enfants

Bonjour, je voudrais faire la demande pour l'aide à la complémentaire pour une de mes filles et moi , mais j'ai une de mes filles qui travaille donc elle même à une mutuelle d'entreprise.
Sera t-elle prise en compte pour le calcul ?
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sand76

sand76

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Bonjour sand76,

La notion de foyer pour une demande d'ACS (aide à la complémentaire santé), comprend :

- le demandeur,

- son conjoint ou concubin ou partenaire PACS,

- les enfants et autres personnes à charge de moins de 25 ans.

Dans certains cas, une demande individuelle est possible :

- Personne de plus de 25 ans quelle que soit sa situation,

- Personne de 18 à 25 ans (salariée ou non) qui ne vit pas sous le toit des parents et qui est fiscalement indépendante (fait ou s'engage à faire sa propre déclaration sur l'exercice suivant) et ne perçoit pas de pension alimentaire,

- Personne de 18 à 25 ans à la charge de l'assuré et attendant un enfant ou ayant un enfant à sa charge (les ressources des parents ne seront pas prises en compte lors de l'étude de la demande),

- Mineur de plus de 16 ans ayant rompu les liens avec la famille,

- Conjoint séparé (imposition séparée),

- Mineur de moins de 16 ans placé à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) ou à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ),

- Bénéficiaire des aides annuelles d'urgence versées par le CROUS (Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires) sur le Fonds National d'Aide d'Urgence (FNAU).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre site ameli.fr, rubrique "L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)".

Bonne journée.

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Elryn

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Bonjour,

les demandes de CMUC/ACS s'étudient pour l'ensemble du foyer. Si votre fille réside chez vous et est fiscalement rattachée à vous, vous devrez déclarer ses ressources