l'Assurance Maladie

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Conditions de prise en charge VSL

Je suis en traitement de radiothérapie, le VSL qui me conduit aux séances refuse de m’attendre et me fait attendre longtemps pour le retour. Existe-t-il une règlementation en la matière

BETSY

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Bonjour BETSY,

Je vous invite à consulter la convention nationale des transporteurs sanitaires privés visible sur le site legifrance.gouv.fr.

Lorsque le VSL (véhicule sanitaire léger) effectue un transport comportant l'aller et le retour du patient, deux transports sont facturables. Le transporteur n'est donc pas soumis et ne peut pas être tenu responsable des horaires imposés par les structures de soins.

Bonne journée.

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