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Conditions de prise en charge VSL

Thème
Affection de longue durée (ALD)
Nom de l'auteur
BETSY
Date
23 février 2018
il y a plus d'un an
Consultations
153
Nombre de réponses
1
question
q

Je suis en traitement de radiothérapie, le VSL qui me conduit aux séances refuse de m’attendre et me fait attendre longtemps pour le retour. Existe-t-il une règlementation en la matière

BETSY

BETSY

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Adeline

Adeline

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Equipe
  • 2102 réponses publiées

Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !

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Bonjour BETSY,

Je vous invite à consulter la convention nationale des transporteurs sanitaires privés visible sur le site legifrance.gouv.fr.

Lorsque le VSL (véhicule sanitaire léger) effectue un transport comportant l'aller et le retour du patient, deux transports sont facturables. Le transporteur n'est donc pas soumis et ne peut pas être tenu responsable des horaires imposés par les structures de soins.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Adeline
Date
réponse
r

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