l'Assurance Maladie

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Procédure tass

Bonjour
Nous allons bientôt lancer la procédure tass pour la faute inexcusable (pas de chaussures de sécurité et accident, taux ipp sera fixé à consolidation)
Je viens d'apprendre que ma cheville ne vas pas mieux et qu'on risque de m'opérer.
Je vois le médecin du sport sous peu.
S'il y a finalement une opération chirurgicale réparatrice, le préjudice sera forcément plus gros.
Mais par qui ? Le tass est compétent dans se sens la ?
Si oui comment est ce calculer merci

Lolotte31

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Audrey
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Audrey, 27 ans, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’...

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Bonjour Lolotte31,

Dans votre cas, le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) interviendra uniquement pour reconnaître ou non la faute inexcusable de votre employeur.

Le taux d'IPP (taux d'incapacité permanente) est calculé par le médecin conseil au terme de votre période de soins et, éventuellement, d'arrêt de travail si votre accident est consolidé avec séquelles indemnisables.

Ce taux d'IPP tient compte d'éléments médicaux et professionnels (nature de vos séquelles, âge, aptitudes et qualifications professionnelles). Un barème national est utilisé.

Vous pourrez, si vous n'êtes pas d'accord avec le taux d'IPP, contester cette décision en suivant les voies de recours figurant sur votre notification.

Bonne journée

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