l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Mutuelle agréée ACS refuse de signer un contrat malgrès l'accord ACS (personne agée)

Bonjour,

Une mutuelle agréée ACS peut-elle refuser de signer un contrat ACS avec une personne ayant un accord d'ACS, sous prétexte de son âge élevée?

Bonne journée

Pyucinnette'mom

Pyucinnette'mom

Niveau
0
11 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Pyucinnette'mom,

Effectivement, l'âge n'est pas un motif d'exclusion lorsque l'assuré en question bénéficie de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

Dans votre situation, je vous invite à vous mettre en relation avec le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence.

Vous retrouverez toutes les démarches sur la page "Comment saisir le conciliateur" du site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Mysti

Mysti

Niveau
3
2860 / 5000
points
  • 0 question posée
  • 149 réponses publiées
  • 45 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Malheureusement nous ne connaissons pas les mentions précises, réglementations et conditions générales de chaque contrat mutuelle même si agréée ACS. Il est possible en effet que des mutuelles aient des âges maximum de souscription même si je comprends votre étonnement. Demander leur pour voir les conditions générales du contrat

Pyucinnette'mom

Pyucinnette'mom

Niveau
0
11 / 100
points
  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour votre réponse.
Dans la foire aux questions du site cmu.fr, il est noté "Un organisme complémentaire a l’obligation d’accepter les bénéficiaires de l’ACS, sauf dans le cas où il est réservé à un public particulier (fonctionnaires, types d’activités salariées…)."
Est-ce que ça veut dire que les personnes âgées font parties de ces publics particuliers?