l'Assurance Maladie

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Retour France UE avec formulaire U2 - Protection maladie pendant et affiliation après les 3 mois de transfert

Bonjour,
Préambule : ma situation

  • Je suis de nationalité française, j’ai un numéro de sécurité sociale ainsi qu’une très ancienne carte vitale (qui n’a sans doute jamais été activée).
  • Je suis expatriée depuis des années en Allemagne (UE) , donc plus affiliée en France, et souhaite revenir m’installer en France dans le cadre d’un transfert de mes droits aux prestations de chômage du précédent Etat d'affiliation avec le document Portable U2.
  • Le transfert de ces droits grâce au formulaire U2 m’oblige à rester en Allemagne le premier mois de chômage.
    À l’issu de cette période de 4 semaine, je serai autorisée à me rendre en France pour y chercher un emploi dans le cadre du transfert U2. Le versement de mes allocations chômage sera néanmoins encore suspendu durant deux mois. Cette suspension (de 12 semaines en tout) débutant au premier jour de chômage en Allemagne est due au fait que la perte de mon emploi a été provoqué à une démission. Je ne perçevrai donc pas d’allocation chômage en Allemagne durant les 4 premières semaines de chômage où je dois rester à la disposition de l’agence pour l’emploi allemande sur le territoire allemand et durant les 8 semaines qui suivent où je suis autorisée par le formulaire U2 à chercher un emploi en France. À l’issue de ces 12 semaines, le versement de mon allocation chômage reprendra normalement. J’aurai donc droit à un mois d’allocation chomage de l'Allemagne pour le troisième mois en France.

    Mes questions :
    Question 1 :
    Les administrations allemande (chômage et assurance maladie) m’ont assuré que durant les trois mois durant lesquels je serai en France dans le cadre du transfert de droit au chômage (U2), même si le versement de l’allocation chômage allemande est suspendue durant les deux premiers mois, je continuerai à être couverte sans interruption par mon assurance maladie allemande pour les frais en nature avec la carte européenne d’assurance maladie, à la seule condition de respecter le délai de 7 jours imparti pour m’inscrire à Pôle emploi avec le formulaire U2.
    Me confirmez-vous cette information ?

    Question 2 :
    On m’a indiqué que je n’avais aucune autre démarches à accomplir vis-à vis de la caisse d’assurance maladie. Me confirmez-vous cette information ou bien dois-je encore accomplir des démarches auprès de l’assurance maladie en plus de l’inscription dans le délai de 7 jours à pôle emploi?
    Dois-je par exemple remettre un formulaire S1 à l’assurance maladie française à mon arrivée ?

    Question 3 :
    Si à l’issue des trois mois de transfert (U2), où je suis couverte par l’assurance maladie allemande, je n’ai toujours pas trouvé d’emploi et que je reste sur le territoire français pour continuer mes recherches. Me confirmez-vous que je peux alors immédiatement m’affilier à l’assurance maladie française sur le critère de résidence stable et régulière (car je serai déjà sur le territoire depuis 3 mois dans le cadre du transfert) .À compter de quelle date serais-je alors couverte par la CPAM française?

    Question 4 :
    Si au cours des trois mois de transfert, je trouve du travail, suis-je automatiquement affiliée à l’assurance maladie française et puis-je obtenir une carte vitale sur le critère d’activité. Il me suffit de remplir le formulaire de demande d’affiliation et d’y joindre les pièces demandées ou d’autres démarches sont-elles nécessaires ?
    Je vous remercie par avance de bien vouloir répondre à mes questions.
    Je vous serai également très reconnaissante de porter à ma connaissance toutes les informations utiles dans ma situation.

    Bien cordialement
    MM

MucPar

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Bonjour MucPar,

Je vous informe que le formulaire U2 concernes les prestations chômage et non celle de l'assurance maladie. Il ne permet donc pas une affiliation plus rapide.

De ce fait, je vous invite à consulter la réponse de notre expert ameli, Valentin, afin de connaitre les modalités pour votre affiliation auprès de l'assurance maladie.

Bonne journée.

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Bonjour MucPar,

Avez vous eu les réponses à vos questions? Je suis dans la même situation que vous et j'ai compris la même chose que vous mais la réponse de l'expert me laisse perplexe. Selon elle/lui, le formulaire S1106 est suffisant pour faire valoir les droits à l'assurance maladie. Je pense que ce formulaire doit être rempli après 3 mois de residence sur le sol français ce qui correspond aux 3 mois couverts par l'assurance maladie allemande. Je pense également que le document S1/E106 vous sera demandé.

Merci de votre retour

Cdlt

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