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Règlement franchises et participations forfaitaires?

Mon père est en maison de retraite depuis trois ans. L'ensemble de ses soins sont pris sur son 100 %. A son décès, qui devra régler Les franchises et participations forfaitaires qui resteront dues, sachant qu'il est toujours marié.

aldo31
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Bonjour aldo31,

En cas de décès de l'assuré redevable des participations forfaitaires et franchises, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pourra être amenée à prendre contact avec le notaire chargé de la succession ou avec les héritiers directement.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations concernant les démarches à effectuer lors du décès d'un proche, n'hésitez pas à consulter la rubrique "prestations et formalités".

Bon courage dans vos démarches.

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Elryn

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ce sera les héritiers...

Si un notaire s'en occupe, il déduira ces dettes de la somme à partager.

Cordialement