l'Assurance Maladie

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Papier demandé ne figure pas dans la liste initiales des papiers

Bonjour,

Je suis arrivée en France via le regroupement familiale. J'ai contacté la CPAM d'Argenteuil (où j'habite) pour obtenir la liste des papiers à envoyer pour demander une première carte vitale.

J'ai envoyé le cerfa n° 15763*01 (Demande d'ouverture de droits à l'assurance maladie) renseigné avec la liste des papiers demandés. Après, j'ai reçu un retour me demandant de fournir le document suivant :

  • Le formulaire conventionnel de totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence n° 350-03 délivré par la caisse d'assurance maladie de votre pays d'origine, qui doit être au préalable étudié par le Pôle Emploi, avant retour du dossier.

Pourriez-vous me dire si c'est normal de demander ce papier vu qu'il ne figure pas dans le cerfa et que je n'ai jamais travaillé dans mon pays d'origine (le Maroc) ?

Je vous remercie d'avance.

siham

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Bonjour siham,

Ce formulaire SE 350-03 est demandé dans le cadre de la convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007.

Ce formulaire permet le transfert de résidence indemnisé en France au cours d'un arrêt.

Si vous n'êtes donc pas en arrêt ou même salarié, ce document ne pourra vous être fourni par le régime marocain de sécurité sociale.

Je vous invite donc à exposer votre situation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie.

Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de votre caisse en suivant le lien "Adresses et contacts" du site ameli.

Bonne journée.

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Après étude d'un dossier, la CPAM est tout à fait en droit de demander des justificatifs complémentaires.

Cordialement