l'Assurance Maladie

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Documents immatriculation personne née à l'étranger.

Bonjour,

Mon partenaire de PACS est né aux Etats-Unis. Nous avons fourni un acte de naissance qui date de juin 2017 pour notre PACS fin novembre 2017. Il possède pour l'instant un titre de séjour étudiant qui est en cours de renouvellement en préfecture et pour lequel il possède un récépissé.

Est -il possible de demander son numéro de sécurité social définitif via la SMEREP en fournissant la traduction de l'acte de naissance de juin 2017, le titre de séjour périmé et le récipissé de renouvellement fourni par la préfecture ?

La SMEREP nous indique qu'il est nécessaire de fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. Cette exigence ne figure nul part sur les formulaires de demande d'immatriculation. Pouvons-nous donc fournir le'acte de naissance de juin 2017 avec la traduction et l'apostille ?

Par ailleurs, les délais d'obtention de titre de séjour définitif étant extrêmement longs, est-il possible de faire cette demande en fournissant la copie du titre de séjour + le récépissé ou faut-il attendre le titre de séjour définitif ?

Merci pour vos réponses.

lephilou

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Pierre
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Bonjour lephilou,

Concernant l'acte de naissance, si c'est l'original ou une copie certifiée, ce dernier reste valable même s'il date de plus de trois mois.

Concernant l'affiliation, je vous invite à faire le point auprès de la société mutualiste étudiante régionale.

Bonne journée.

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