l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

AT / AM / cra / tass???

Bonjour Elryn,
Merci pour votre conseil sapiteur, ce que je pense bien évidemment. Néanmoins, je suis taraudé par les délais et une réglementation complexe. La réglementation dit qu'au delà de 1 mois (à partir de la date de l'AR), l'absence de réponse équivaut à un refus implicite. Dès lors, nous avons un délai pour saisir le TASS.
Pouvez-vous m'éclaircir à ce sujet, je vous saurais gré. Merci d'avance.
Bien cordialement.

Jabedopaph

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Bonjour Jabedopaph,

La commission de recours amiable (CRA) étudie la demande sur pièces, c'est à dire que vous ne serez pas convoqué(e).

La décision de la CRA vous sera notifiée par courrier. Vous trouverez sur ce courrier les voies et délais de recours.

Vous trouverez plus de détails en lisant cet article sur ameli.fr " Comment contester une décision ? ".

Bonne journée.

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Elryn

Elryn

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En fait si la CRA vous notifie un refus, elle vous dit "vous pouvze maintenant saisir le TASS"...

Mais il faudrait vérifier auprès d'un expert ameli ou directement de la CPAM