l'Assurance Maladie

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dénonciation

L'employeur a t'il l'obligation de dénoncer un salarié ayant suivi une formation pendant un arrêt pour accident de travail s'il ne le souhaite pas?
Quelles seraient les conséquences pour l'employeur?

Phoenix

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Bonjour Phoenix,

Durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation avec l'accord de son médecin.

Je vous invite à consulter le topic sur la formation durant un arrêt maladie, cela s'applique aussi à l'accident de travail comme le précise cet article du site travail-emploi.gouv.fr.

Bonne journée.

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Elryn

Elryn

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dissimulation de fraude...
encore que il faudrait que la CPAM enquete pour fraude sur le salarié, qu'elle se doute que l'employeur était au courant et qu'elle le prouve............